Code de la mutualité
Titre III : Mutuelle des militaires
Abrogé22 avril 2001
Abrogé depuis le dimanche 22 avril 2001
En vigueur du vendredi 26 juillet 1985 au samedi 21 avril 2001
Titre III : Mutuelle des militaires
Chapitre unique
Abrogé depuis le dimanche 22 avril 2001
En vigueur du vendredi 26 juillet 1985 au samedi 21 avril 2001