Section précédente
Chapitre VI
Distribution d'assurances
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Livre Ier
Objet et règles générales de fonctionnement des mutuelles
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Chapitre Ier
Champ d'application et conditions d'activité
Chapitre unique
Abrogé depuis le dimanche 22 avril 2001
En vigueur du vendredi 26 juillet 1985 au samedi 21 avril 2001