Article R200-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rangs de préséance des membres et dignitaires de l'ordre national du Mérite
Résumé Cet article explique où se placent les personnes importantes de l'ordre national du Mérite lors des cérémonies.
Les rangs de préséance du chancelier de l'ordre national du Mérite, des membres du conseil de l'ordre et des dignitaires de l'ordre sont prévus aux articles 2 à 8 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
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