Article R200
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de la qualité de membre de l'ordre national du Mérite
Résumé Les membres de l'ordre national du Mérite le restent pour toujours, sauf s'ils perdent cette qualité.
Les membres de l'ordre le demeurent à vie sous réserve des dispositions de l'article R. 201.
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