Retour à la section

Titre IV BIS

HONNEURS ET PRÉSÉANCES

Article suivant

Article 201

Application des sanctions disciplinaires aux membres de l'ordre national du Mérite

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R200-2

Article R200-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Honneurs funèbres pour les dignitaires de l'ordre national du Mérite

Résumé Les dignitaires de l'ordre national du Mérite ont droit à des honneurs militaires à leur décès, selon des règles précises.

Les honneurs funèbres militaires dus aux dignitaires de l'ordre national du Mérite sont rendus conformément aux dispositions des articles 45 et 48 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Les honneurs funèbres militaires dus aux dignitaires de l'ordre national du Mérite sont rendus conformément aux dispositions des articles 45 et 48 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.