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CHAPITRE III

Attributions à titre étranger

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Article R182

Exemption des règles de hiérarchie pour les étrangers bénéficiaires de distinctions

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R181

Article R181

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les étrangers résidant en France

Résumé Les étrangers en France doivent suivre les mêmes règles que les Français pour obtenir des honneurs.

Les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article R. 179 et résidant habituellement en France ou y exerçant une activité professionnelle sont soumis aux conditions imposées aux Français par les articles R. 174, R. 175, R. 176 et R. 178.

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Les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article R. 179 et résidant habituellement en France ou y exerçant une activité professionnelle sont soumis aux conditions imposées aux Français par les articles R. 174, R. 175, R. 176 et R. 178.