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CHAPITRE III

Attributions à titre étranger

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Article R183

Retrait de la distinction de l'ordre national du Mérite en cas de condamnation pénale

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R182

Article R182

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption des règles de hiérarchie pour les étrangers bénéficiaires de distinctions

Résumé Les étrangers vivant à l'étranger qui reçoivent une distinction ne doivent pas suivre les règles de l'ordre national du Mérite.

Les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article R. 179 résidant hors de France ne sont pas astreints aux règles de la hiérarchie de l'ordre national du Mérite, les distinctions leur étant attribuées en considération de leur personnalité.

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Les étrangers bénéficiaires des dispositions de l'article R. 179 résidant hors de France ne sont pas astreints aux règles de la hiérarchie de l'ordre national du Mérite, les distinctions leur étant attribuées en considération de leur personnalité.