Article R180
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions de dignités et de grades aux chefs d'État et de gouvernement étrangers
Résumé Les chefs d'État étrangers peuvent recevoir des récompenses spéciales de la France sans passer par les mêmes règles que les autres.
Les attributions de dignités et de grades aux chefs d'Etat et de Gouvernement et aux membres de Gouvernement étrangers ainsi qu'à leurs collaborateurs et aux membres du corps diplomatique sont laissées aux soins du grand maître, le chancelier étant cependant préalablement informé. Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 179 ne leur sont pas applicables.
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