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CHAPITRE III

Attributions à titre étranger

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Article R180

Attributions de dignités et de grades aux chefs d'État et de gouvernement étrangers

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R179

Article R179

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Distinctions étrangères dans l'ordre national du Mérite

Résumé Les étrangers qui aident la France peuvent recevoir une récompense, mais ils ne deviennent pas membres de l'ordre.

Les étrangers qui se sont signalés par leurs mérites à l'égard de la France peuvent recevoir une distinction dans l'ordre national du Mérite sur proposition du ministre des affaires étrangères et dans la limite de contingents particuliers fixés par décret pour une période de trois ans.

Ils ne sont pas membres de l'ordre et les dispositions de l'article R. 194 ne leur sont pas applicables.

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Les étrangers qui se sont signalés par leurs mérites à l'égard de la France peuvent recevoir une distinction dans l'ordre national du Mérite sur proposition du ministre des affaires étrangères et dans la limite de contingents particuliers fixés par décret pour une période de trois ans.

Ils ne sont pas membres de l'ordre et les dispositions de l'article R. 194 ne leur sont pas applicables.