Article R178-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de la procédure de nomination à titre exceptionnel à l'Ordre national du Mérite
Résumé Les mêmes règles exceptionnelles pour nommer quelqu'un à la Légion d'honneur valent aussi pour l'Ordre national du Mérite.
La procédure prévue à l'article R. 26 est applicable à l'ordre national du Mérite.
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