Article R178
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations et promotions à titre exceptionnel dans l'ordre national du Mérite
Résumé Des services très exceptionnels permettent d'être nommé ou promu dans l'ordre national du Mérite sans suivre toutes les règles, mais sans sauter de grade.
Les services exceptionnels nettement caractérisés peuvent dispenser des conditions prévues au chapitre Ier pour l'admission et l'avancement dans l'ordre, sous la réserve expresse de ne franchir aucun grade, sauf s'il est fait application des dispositions de l'article R. 173.
Il appartient au conseil de l'ordre de formuler son appréciation sur le caractère exceptionnel des titres invoqués.
Le décret portant nomination ou promotion à titre exceptionnel précise les titres récompensés.
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