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CHAPITRE I

Nominations et promotions à titre normal

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Article R178

Nominations et promotions à titre exceptionnel dans l'ordre national du Mérite

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R177

Article R177

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de nomination et de promotion des parlementaires

Résumé Les députés et sénateurs ne peuvent pas recevoir de distinctions honorifiques pendant leur mandat.

Pendant la durée de leur mandat, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l'ordre national du Mérite.

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Pendant la durée de leur mandat, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l'ordre national du Mérite.