Article R176
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Critères d'avancement dans l'ordre national du Mérite
Résumé Pour monter en grade dans l'ordre national du Mérite, il faut de nouveaux mérites.
Un avancement dans l'ordre national du Mérite doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.
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