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CHAPITRE I

Nominations et promotions à titre normal

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Article R176

Critères d'avancement dans l'ordre national du Mérite

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R175

Article R175

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de durée de grade pour l'élévation à grand officier ou grand'croix

Résumé Il faut avoir été dans son grade pendant 3 ans minimum pour être promu grand officier ou grand'croix.

Ne peuvent être élevés à la dignité de grand officier ou de grand'croix que les commandeurs ou les grands officiers comptant au minimum respectivement trois ans dans leur grade ou dignité.

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Ne peuvent être élevés à la dignité de grand officier ou de grand'croix que les commandeurs ou les grands officiers comptant au minimum respectivement trois ans dans leur grade ou dignité.