Article R174
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité pour les nominations et promotions dans l'ordre national du Mérite
Résumé Il faut 10 ans de bons services pour devenir chevalier, 5 ans pour devenir officier et 3 ans pour devenir commandeur.
Pour être nommé chevalier, il faut justifier de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués.
Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier du Mérite.
Pour être promu commandeur, il faut justifier de trois ans au moins dans le grade d'officier du Mérite.
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