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SECTION I

Droit et admission au traitement

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Article R151

Application des dispositions des articles R. 80, R. 81 et R. 82 à la médaille militaire

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R150

Article R150

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit au traitement pour les concessions de la Médaille militaire

Résumé Avoir la Médaille militaire donne droit à un traitement.

Toute concession de médaille militaire donne droit au traitement.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension et renforcement du droit au traitement

Résumé des changements La nouvelle version étend le droit au traitement à toutes les concessions de la médaille militaire, supprimant les restrictions précédentes et passant d’une possibilité à un droit automatique.

Toute concession de médaille militaire donne droit au traitement.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction du champ d’application du traitement

Résumé des changements Le texte réduit l’obligation d’accorder un traitement : il ne s’applique plus à toute concession de la médaille militaire mais uniquement lorsqu’elle est attribuée aux personnes mentionnées aux §§2°, 3° ou 4° de l’article R.136.

En vigueur à partir du samedi 27 avril 1991

Les concessions de la médaille militaire aux personnes visées aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 136 peuvent être assorties du traitement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 1963

Toute concession de médaille militaire donne droit au traitement.