Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Article R145

Article R145

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Application des dispositions dérogatoires de la Légion d'honneur à la médaille militaire

Résumé En temps de guerre, les règles spéciales pour la Légion d'honneur s'appliquent aussi à la médaille militaire.

Les dispositions prévues aux articles R. 36, R. 37 et R. 38 sont applicables à la médaille militaire.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions prévues aux articles R. 36, R. 37 et R. 38 sont applicables à la médaille militaire.