Article R142
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions de l'article R31 à la médaille militaire
Résumé Les règles pour la médaille militaire sont les mêmes que celles de la Légion d'honneur.
Les dispositions prévues à l'article R. 31 sont applicables à la médaille militaire.
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