Article R72
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fourniture gratuite des insignes pour les militaires nommés chevaliers de la Légion d'honneur au titre des tableaux spéciaux
Résumé Les militaires nommés chevaliers reçoivent leurs insignes gratuitement.
Les insignes sont fournis gratuitement aux militaires nommés chevaliers de la Légion d'honneur au titre des tableaux spéciaux.
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