Article R12
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Nomination des membres du Conseil de l'Ordre de la Légion d'honneur
Résumé Les membres du Conseil de la Légion d'honneur sont choisis puis nommés par décret.
Les membres du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur sont choisis par le grand maître, sur proposition du grand chancelier.
Ils sont nommés par décret.
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