Article R11-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Établissement de la capacité de discernement des mineurs
Résumé Pour savoir si un enfant peut comprendre ce qu'il a fait, on écoute ce qu'il dit, ce que disent ses proches et ses professeurs, les preuves trouvées, comment les faits se sont passés, et on fait des tests pour voir comment il va.
La capacité de discernement du mineur âgé de moins de treize ans et l'absence de capacité de discernement du mineur âgé d'au moins treize ans peuvent être établies notamment par leurs déclarations, celles de leur entourage familial et scolaire, les éléments de l'enquête, les circonstances dans lesquelles les faits ont été commis, une expertise ou un examen psychiatrique ou psychologique.
1 version