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Chapitre III

DE LA RETENUE ET DE LA GARDE À VUE

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Article D413-4

Conservation et destruction des enregistrements audiovisuels des auditions de mineurs

Code de la justice pénale des mineurs

Article R413-3

Article R413-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Séparation des mineurs des personnes majeures en retenue et en garde à vue

Résumé Les mineurs sont séparés des adultes en garde à vue, sauf si c'est mieux pour eux.

Les mineurs placés en retenue et en garde à vue sont séparés des personnes majeures sauf :
1° S'il est de l'intérêt supérieur de l'enfant de ne pas en être séparé ;
2° A titre exceptionnel, si cette séparation n'apparaît pas possible, à la condition que la manière dont les mineurs sont mis en présence des personnes majeures soit compatible avec l'intérêt supérieur de l'enfant.
(…)

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Version 1

Les mineurs placés en retenue et en garde à vue sont séparés des personnes majeures sauf :

1° S'il est de l'intérêt supérieur de l'enfant de ne pas en être séparé ;

2° A titre exceptionnel, si cette séparation n'apparaît pas possible, à la condition que la manière dont les mineurs sont mis en présence des personnes majeures soit compatible avec l'intérêt supérieur de l'enfant.

(…)