Article D411-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audition des mineurs de moins de 13 ans
Résumé Les enfants de moins de 13 ans peuvent être interrogés par la police même s'ils ne comprennent pas vraiment ce qu'ils font.
La présomption d'absence de capacité de discernement des mineurs âgés de moins de treize ans prévue à l'article L. 11-1 n'interdit pas leur audition au cours de l'enquête ou sur commission rogatoire dans le cadre d'une audition libre ou d'une retenue.
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