Article D322-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de la mesure judiciaire d'investigation éducative
Résumé Cette mesure dure six mois.
La mesure judiciaire d'investigation éducative est ordonnée pour une durée de six mois.
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