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Chapitre unique

Du droit du mineur à être informé et accompagné d'un adulte

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Article D311-2

Désignation d'un adulte approprié pour accompagner le mineur

Code de la justice pénale des mineurs

Article D311-1

Article D311-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des représentants légaux ou de l'adulte approprié

Résumé Si un mineur est informé de quelque chose, ses parents ou un adulte choisi sont aussi informés rapidement.

Chaque fois qu'une information est donnée au mineur en application de l'article L. 311-1, elle est également donnée par tout moyen et dans les meilleurs délais aux représentants légaux ou à l'adulte approprié mentionnés à l'article L. 311-2.

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Version 1

Chaque fois qu'une information est donnée au mineur en application de l'article L. 311-1, elle est également donnée par tout moyen et dans les meilleurs délais aux représentants légaux ou à l'adulte approprié mentionnés à l'article L. 311-2.