Code de la justice pénale des mineurs

Article D241-17

Article D241-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé L'article décrit les différents services qui aident les jeunes en difficulté, y compris ceux qui les soutiennent à l'extérieur des tribunaux et en prison.

Les services de la protection judiciaire de la jeunesse sont :
1° Les services territoriaux éducatifs de milieu ouvert ;
2° Les services territoriaux éducatifs de milieu ouvert et d'insertion ;
3° Les services éducatifs auprès des tribunaux ;
4° Les services territoriaux éducatifs d'insertion ;
5° Les services éducatifs en établissements pénitentiaires pour mineurs.


Historique des versions

Version 1

Les services de la protection judiciaire de la jeunesse sont :

1° Les services territoriaux éducatifs de milieu ouvert ;

2° Les services territoriaux éducatifs de milieu ouvert et d'insertion ;

3° Les services éducatifs auprès des tribunaux ;

4° Les services territoriaux éducatifs d'insertion ;

5° Les services éducatifs en établissements pénitentiaires pour mineurs.