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Section 6

Du recours judiciaire visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention

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Article R124-44

Audition des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse

Code de la justice pénale des mineurs

Article R124-43

Article R124-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordonnances relatives à la détention des mineurs: compétences et notifications

Résumé Les juges spécialisés prennent des décisions pour les mineurs et les communiquent à tous les concernés.

Les ordonnances prévues aux articles R. 249-21 à R. 249-35 du code de procédure pénale sont prises, selon les cas, par le juge des libertés et de la détention spécialement chargé des affaires concernant les mineurs ou par le juge des enfants saisis en application de l'article R. 124-42 du présent code. Elles sont notifiées au mineur, à son avocat et à ses représentants légaux.

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Les ordonnances prévues aux articles R. 249-21 à R. 249-35 du code de procédure pénale sont prises, selon les cas, par le juge des libertés et de la détention spécialement chargé des affaires concernant les mineurs ou par le juge des enfants saisis en application de l'article R. 124-42 du présent code. Elles sont notifiées au mineur, à son avocat et à ses représentants légaux.