Article D124-39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information sur l'affectation et le transfert d'un mineur détenu
Résumé Le responsable de l'établissement doit prévenir le juge et le service de la protection judiciaire de la jeunesse de toute décision concernant le mineur.
Le chef d'établissement informe le magistrat et le service de la protection judiciaire de la jeunesse de la décision d'affectation ou de changement d'affectation du mineur détenu dans les plus brefs délais, ainsi que du transfert de l'intéressé à la date à laquelle ce transfert est réalisé.
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