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Sous-section 3

Du prononcé des sanctions

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Article R124-37

Obligation de la procédure d'orientation pour les mineurs incarcérés

Code de la justice pénale des mineurs

Article R124-36

Article R124-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révocation du sursis en cas d'inexécution du travail ordonné

Résumé Si un mineur en prison ne fait pas son travail, on doit écouter un service spécial avant de lui retirer son sursis.

Lorsque la révocation du sursis est envisagée à l'égard du mineur détenu, en cas d'inexécution totale ou partielle du travail ordonné, les observations du service de la protection judiciaire de la jeunesse sont recueillies.

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Lorsque la révocation du sursis est envisagée à l'égard du mineur détenu, en cas d'inexécution totale ou partielle du travail ordonné, les observations du service de la protection judiciaire de la jeunesse sont recueillies.