Article D112-32
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'articulation et d'échange d'informations pour la mise en œuvre d'un module de réparation
Résumé Une association doit travailler avec le service de la protection de la jeunesse et les informer de tout changement important pour le module de réparation.
Lorsqu'une structure du secteur associatif habilité est chargée de mettre en œuvre un module de réparation, le document de prise en charge conjointe fixe les modalités d'articulation, de coordination et d'échange d'informations entre cette structure et le service de la protection judiciaire de la jeunesse chargé de la mesure éducative judiciaire.
La structure du secteur associatif habilité informe ce service de la mise en œuvre du module et de tout événement de nature à justifier sa modification ou sa cessation.
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