Article D112-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Stage de formation civique sous contrôle éducatif
Résumé Des éducateurs surveillent les jeunes pendant leur stage de formation civique.
Le stage de formation civique se déroule sous le contrôle et en présence d'un personnel éducatif du service chargé de sa mise en œuvre.
1 version