Code de la justice pénale des mineurs

Article D112-14

Article D112-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion préalable au stage de formation civique

Résumé Avant le stage, on explique au mineur et à ses proches ce qu'il va apprendre et pourquoi.

Préalablement à la mise en œuvre du stage de formation civique, le service qui en a la charge reçoit le mineur et ses représentants légaux, ainsi que le responsable de l'établissement ou la personne à qui le mineur est confié.
Il leur expose les objectifs éducatifs et le contenu du stage.


Historique des versions

Version 1

Préalablement à la mise en œuvre du stage de formation civique, le service qui en a la charge reçoit le mineur et ses représentants légaux, ainsi que le responsable de l'établissement ou la personne à qui le mineur est confié.

Il leur expose les objectifs éducatifs et le contenu du stage.