Article L311-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de transmission de l'information aux titulaires de l'autorité parentale
Résumé Si les parents peuvent revenir, ils seront de nouveau informés et pourront accompagner l'enfant.
Si les conditions visées à l'article L. 311-2 ne sont plus réunies, pour la suite de la procédure, les informations sont données aux titulaires de l'autorité parentale et ceux-ci accompagnent le mineur.
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