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Chapitre II

Du contenu et des modalités d'application de certaines peines

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Article L122-5

Adaptation des peines de stage pour mineurs

Code de la justice pénale des mineurs

Article L122-4

Article L122-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la peine de confiscation par le juge des enfants

Résumé Si un juge des enfants décide de confisquer quelque chose à un mineur, il ne peut pas fixer de peine de prison ou d'amende maximale en cas de non-respect.

Lorsqu'une peine de confiscation est prononcée par le juge des enfants, il ne peut être fait application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 131-9 du code pénal permettant de fixer la durée maximum de l'emprisonnement ou le montant maximum de l'amende encourus en cas d'inexécution par le condamné.

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Lorsqu'une peine de confiscation est prononcée par le juge des enfants, il ne peut être fait application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 131-9 du code pénal permettant de fixer la durée maximum de l'emprisonnement ou le montant maximum de l'amende encourus en cas d'inexécution par le condamné.