Code de la justice pénale des mineurs

Article L112-1

Article L112-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectifs de la mesure éducative judiciaire

Résumé La mesure aide les jeunes en difficulté à être protégés, aidés et soignés.

La mesure éducative judiciaire vise la protection du mineur, son assistance, son éducation, son insertion et son accès aux soins.


Historique des versions

Version 1

La mesure éducative judiciaire vise la protection du mineur, son assistance, son éducation, son insertion et son accès aux soins.