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Chapitre Ier

Dispositions communes

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Article L111-2

Conditions et modalités de l'avertissement judiciaire et des mesures éducatives judiciaires

Code de la justice pénale des mineurs

Article L111-1

Article L111-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures éducatives encourues par les mineurs

Résumé Les enfants et adolescents peuvent recevoir des avertissements ou d'autres sanctions éducatives.

Les mesures éducatives encourues par un enfant ou un adolescent à titre de sanction sont :

1° L'avertissement judiciaire ;

2° La mesure éducative judiciaire.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’application des sanctions éducatives

Résumé des changements L’article élargit la catégorie concernée, passant de « mineur » à « enfant ou adolescent », sans modifier les sanctions proposées.

Les mesures éducatives encourues par un enfant ou un adolescent à titre de sanction sont :

1° L'avertissement judiciaire ;

2° La mesure éducative judiciaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 30 septembre 2021

Les mesures éducatives encourues par un mineur à titre de sanction sont :

1° L'avertissement judiciaire ;

2° La mesure éducative judiciaire.