Code de la famille et de l'aide sociale

Article 187

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Article 187

Les différents services d'aide sociale sont organisés dans chaque département par le conseil général, conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi du 10 août 1871.

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Créé le 28 janvier 1956 · Abrogé le 23 juillet 1983

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Organisation des services d'aide sociale

Résumé. Les services d'aide sociale sont gérés par chaque département selon la loi de 1871.

Les différents services d'aide sociale sont organisés dans chaque département par le conseil général, conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi du 10 août 1871.

Relations

cite

cite  Loi 1871-08-10 ART. 46

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 janvier 1956 au vendredi 22 juillet 1983

Source : Légifrance