Abrogé par Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 - art. 54 (V) JORF 23 juillet 1983
Créé le 28 janvier 1956 · Abrogé le 23 juillet 1983
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Organisation des services d'aide sociale
Les différents services d'aide sociale sont organisés dans chaque département par le conseil général, conformément aux dispositions de l'article 46 de la loi du 10 août 1871.