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Article 219

Dérogation pour les assistants et auxiliaires sociaux autorisés avant le 1er janvier 1941

Code de la famille et de l'aide sociale

Article 185-1

Article 185-1

Dans chaque département doit être créé un service social qui a pour mission, en liaison avec le service départemental d'hygiène sociale :

  1. De rechercher et d'accueillir les personnes en danger de prostitution et de leur fournir l'assistance dont elles peuvent avoir besoin, notamment en leur procurant un placement dans un des établissements visés à l'article 185, alinéa 2 ;

  2. D'exercer toute action médico-sociale en faveur des personnes qui se livrent à la prostitution.

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Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 8 janvier 1986

Abrogé le samedi 23 décembre 2000

Dans chaque département doit être créé un service social qui a pour mission, en liaison avec le service départemental d'hygiène sociale :

1. De rechercher et d'accueillir les personnes en danger de prostitution et de leur fournir l'assistance dont elles peuvent avoir besoin, notamment en leur procurant un placement dans un des établissements visés à l'article 185, alinéa 2 ;

2. D'exercer toute action médico-sociale en faveur des personnes qui se livrent à la prostitution.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 27 novembre 1960

Dans chaque département doit être créé un service social qui a pour mission, en liaison avec le service départemental d'hygiène sociale :

1. De rechercher et d'accueillir les personnes en danger de prostitution et de leur fournir l'assistance dont elles peuvent avoir besoin, notamment en leur procurant un placement dans un des établissements visés à l'article 185, alinéa 2 ;

2. D'exercer toute action médico-sociale en faveur des personnes qui se livrent à la prostitution.

Les dépenses de fonctionnement de ce service ont un caractère obligatoire. Elles sont inscrites en totalité au budget du département. L'Etat y participe dans les conditions prévues à l'article 190. Le service est placé sous l'autorité du directeur départemental de la population et de l'action sociale.