Abrogé8 janvier 1986
Créé le 28 janvier 1956
Lesdits établissements ont l'obligation de leur allouer des pécules au double titre de récompense et d'encouragement pour leur conduite et leur travail.
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Code de la famille et de l'aide sociale
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Abrogé depuis le mercredi 8 janvier 1986
En vigueur du samedi 28 janvier 1956 au mardi 7 janvier 1986
Lesdits établissements ont l'obligation de leur allouer des pécules au double titre de récompense et d'encouragement pour leur conduite et leur travail.