Abrogé8 janvier 1986
Créé le 28 janvier 1956
Le contrôle du service s'effectue par les inspecteurs généraux du ministère de la Santé publique et de la Population.
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Code de la famille et de l'aide sociale
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Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 8 janvier 1986
En vigueur du samedi 28 janvier 1956 au mardi 7 janvier 1986
Le contrôle du service s'effectue par les inspecteurs généraux du ministère de la Santé publique et de la Population.