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Chapitre III

Adaptation de la partie 2

Code de la défense

Article R6353-2

Article R6353-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des régimes juridiques de défense pour les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Les règles pour importer et exporter des explosifs dans les Terres australes et antarctiques françaises sont adaptées pour toutes les provenances et destinations.

Pour l'application de la partie 2 du présent code dans les Terres australes et antarctiques françaises :

1° A l'article R. 2352-31, les mots : “ d'un pays tiers à l'Union européenne en France ” sont remplacés par les mots : “ de toute provenance ” ;

2° A l'article R. 2352-37, les mots : “ de France vers un pays tiers à l'Union européenne ” sont remplacées par les mots : “ depuis la collectivité ”.

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Version 1

Pour l'application de la partie 2 du présent code dans les Terres australes et antarctiques françaises :

1° A l'article R. 2352-31, les mots : “ d'un pays tiers à l'Union européenne en France ” sont remplacés par les mots : “ de toute provenance ” ;

2° A l'article R. 2352-37, les mots : “ de France vers un pays tiers à l'Union européenne ” sont remplacées par les mots : “ depuis la collectivité ”.