Article D4261-11
Abrogé depuis le 2014-02-17
Le comité de liaison réserve-entreprises du conseil supérieur de la réserve militaire est présidé par le secrétaire général dudit conseil.
1 version
Code de la défense
Article D4261-11
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008
Abrogé le lundi 17 février 2014
Le comité de liaison réserve-entreprises du conseil supérieur de la réserve militaire est présidé par le secrétaire général dudit conseil.