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Article R4241-1

Accès et retrait de l'agrément pour la réserve citoyenne de défense et de sécurité

Code de la défense

Article R4231-7

Article R4231-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux obligations des réservistes appelés en service

Résumé Les réservistes appelés en service sont libérés de leurs autres tâches.

Les personnes appelées ou maintenues en activité en application des dispositions des articles L. 4231-2 et L. 4231-5 sont dégagées de leurs autres obligations à ce titre dès lors qu'elles sont placées sous le régime du service de sécurité nationale.

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Les personnes appelées ou maintenues en activité en application des dispositions des articles L. 4231-2 et L. 4231-5 sont dégagées de leurs autres obligations à ce titre dès lors qu'elles sont placées sous le régime du service de sécurité nationale.