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Section 6

Rente temporaire d'éducation et rente viagère pour handicap

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Article D4123-66

Conditions d'éligibilité à la rente viagère pour handicap des enfants de militaires décédés

Code de la défense

Article D4123-65

Article D4123-65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement de la rente temporaire d'éducation

Résumé Les paiements de la rente temporaire d'éducation commencent le mois après le décès du militaire et dépendent de l'âge de l'enfant et de qui le prend en charge.

La rente temporaire d'éducation est versée, selon le cas :

1° Pour l'ayant droit remplissant la condition d'âge mentionnée au 1° de l'article D. 4123-63, à la personne l'ayant à sa charge effective ;

2° Directement à l'ayant droit remplissant les conditions mentionnées au 2° du même article.

La rente temporaire d'éducation est versée mensuellement à terme échu et prend effet à compter du premier jour du mois suivant la date du décès du militaire.

Son versement est suspendu à la fin du mois au cours duquel l'ayant droit ne remplit plus les conditions mentionnées au 2° de l'article D. 4123-63. Le bénéfice de la rente reprend lorsque l'ayant droit remplit de nouveau ces conditions. Le versement de la rente cesse définitivement lorsque les conditions d'âge et d'éligibilité ne sont plus remplies ou au jour du décès de l'ayant droit.

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Version 1

La rente temporaire d'éducation est versée, selon le cas :

1° Pour l'ayant droit remplissant la condition d'âge mentionnée au 1° de l'article D. 4123-63, à la personne l'ayant à sa charge effective ;

2° Directement à l'ayant droit remplissant les conditions mentionnées au 2° du même article.

La rente temporaire d'éducation est versée mensuellement à terme échu et prend effet à compter du premier jour du mois suivant la date du décès du militaire.

Son versement est suspendu à la fin du mois au cours duquel l'ayant droit ne remplit plus les conditions mentionnées au 2° de l'article D. 4123-63. Le bénéfice de la rente reprend lorsque l'ayant droit remplit de nouveau ces conditions. Le versement de la rente cesse définitivement lorsque les conditions d'âge et d'éligibilité ne sont plus remplies ou au jour du décès de l'ayant droit.