Article R4122-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisations de cumul d'activités des militaires
Résumé Les demandes et décisions pour faire plusieurs activités en même temps sont mises dans le dossier du militaire.
Pour l'application des dispositions de la présente sous-section, les demandes d'autorisation de cumul d'activités et les éventuelles décisions y afférentes sont versées au dossier individuel du militaire.
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