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Sous-section 2

Cumul d'activités à titre accessoire des militaires

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Article R4122-33

Autorisations de cumul d'activités des militaires

Code de la défense

Article R4122-32

Article R4122-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour violation des règles d'exercice d'activités accessoires par les militaires

Résumé Les militaires doivent suivre les règles pour leurs activités secondaires, sinon ils seront punis.

Dans l'exercice d'une activité accessoire, les militaires sont soumis aux dispositions de l'article 432-12 du code pénal.

Indépendamment de l'application du cinquième alinéa de l'article L. 4122-2 du présent code, la violation des règles mentionnées aux articles R. 4122-25 à R. 4122-31 expose le militaire à une sanction disciplinaire.

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Dans l'exercice d'une activité accessoire, les militaires sont soumis aux dispositions de l'article 432-12 du code pénal.

Indépendamment de l'application du cinquième alinéa de l'article L. 4122-2 du présent code, la violation des règles mentionnées aux articles R. 4122-25 à R. 4122-31 expose le militaire à une sanction disciplinaire.