Code de la défense

Article D4122-13

Article D4122-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations vaccinales des militaires

Résumé Les militaires doivent se faire vacciner selon les ordres du ministre de la défense.

Les obligations en matière de vaccinations applicables aux militaires sont fixées par instruction du ministre de la défense.


Historique des versions

Version 1

Les obligations en matière de vaccinations applicables aux militaires sont fixées par instruction du ministre de la défense.