Code de la défense

Article D4122-2

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Droits et responsabilités du chef militaire

Résumé Un chef militaire prend des décisions, en est responsable et doit bien traiter ses subordonnés sans jamais leur donner des ordres illégaux.

Lorsqu'il exerce une autorité en tant que chef, le militaire :
1° Prend des décisions et les exprime par des ordres ;
2° Assume la responsabilité entière des ordres donnés et de leur exécution, cette responsabilité ne pouvant être dégagée par la responsabilité propre des subordonnés ;
3° A le droit et le devoir d'exiger l'obéissance des subordonnés ; il ne peut ordonner d'accomplir des actes contraires aux lois, aux règles du droit international applicable dans les conflits armés et aux conventions internationales en vigueur ;
4° Respecte les droits des subordonnés ;
5° Informe les subordonnés dans la mesure où les circonstances et la conservation du secret le permettent ;
6° Récompense les mérites ou sanctionne les fautes dans le cadre des attributions attachées à sa fonction ;
7° Porte attention aux préoccupations personnelles des subordonnés et à leurs conditions matérielles de vie ; il veille à leurs intérêts et, quand il est nécessaire, en saisit l'autorité compétente ;
8° Veille à la formation et à la préparation de ses subordonnés dans le cadre des activités de service.

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Version 1

Lorsqu'il exerce une autorité en tant que chef, le militaire :

1° Prend des décisions et les exprime par des ordres ;

2° Assume la responsabilité entière des ordres donnés et de leur exécution, cette responsabilité ne pouvant être dégagée par la responsabilité propre des subordonnés ;

3° A le droit et le devoir d'exiger l'obéissance des subordonnés ; il ne peut ordonner d'accomplir des actes contraires aux lois, aux règles du droit international applicable dans les conflits armés et aux conventions internationales en vigueur ;

4° Respecte les droits des subordonnés ;

5° Informe les subordonnés dans la mesure où les circonstances et la conservation du secret le permettent ;

6° Récompense les mérites ou sanctionne les fautes dans le cadre des attributions attachées à sa fonction ;

7° Porte attention aux préoccupations personnelles des subordonnés et à leurs conditions matérielles de vie ; il veille à leurs intérêts et, quand il est nécessaire, en saisit l'autorité compétente ;

8° Veille à la formation et à la préparation de ses subordonnés dans le cadre des activités de service.