Article D4111-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation de la condition militaire
Résumé Chaque année, le comité donne son avis et des suggestions sur les conditions de vie des militaires.
Dans son rapport annuel, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire formule des avis et peut émettre des recommandations.
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