Article R3423-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de fonctionnement financier et comptable de l'office national d'études et de recherches aérospatiales
Résumé Les ministres peuvent définir les règles financières pour l'office aérospatial.
Un arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget précise en tant que de besoin les modalités de fonctionnement financier et comptable de l'office.
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